DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
UTILISATEUR DU SITE
Introduction
1.1 A.S.M.I s'engage à protéger la confidentialité des utilisateurs du site. Cette politique détaille la collecte, l'utilisation et la protection des informations personnelles des visiteurs du site reçues.
1.2 A.S.M.I s'engage à protéger toutes les données collectées concernant ses clients et les visiteurs de son site. En accédant à ce site internet et en utilisant nos services, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies dans le cadre des termes de cette politique.
Collecte des données
2.1 Pendant que vous utilisez ce site internet, il pourra vous être demandé de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. A.S.M.I collecte le moins d'informations personnelles identifiables possible afin d'améliorer le site et les services proposés.
2.2 Nous sommes susceptibles de collecter, conserver et utiliser les types d'informations personnelles suivants :
(a) Informations sur votre ordinateur et vos visites sur le site (y compris votre adresse IP, le type et/ou la version de votre navigateur et les pages visitées) ;
(b) Informations que vous fournissez lors de votre enregistrement sur le site ou de votre abonnement à nos notifications (y compris votre nom et votre adresse e-mail) ;
(c) Informations relatives à l'utilisation de nos services ou de toute transaction initiée via notre site (y compris l'adresse de facturation et les informations sur la carte de paiement) ;
(d) Informations que vous choisissez de publier ou de nous envoyer par communication personnelle.
Utilisation des données
3.1 Les informations personnelles collectées sur ce site seront utilisées uniquement aux fins détaillées dans cette politique.
3.2 Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles pour :
(a) Personnaliser ce site internet pour vous ;
(b) Vous permettre d'utiliser les services de ce site ;
(c) Vous envoyer des notifications, des relevés et d'autres communications relatives à notre activité ;
(d) Fournir des informations statistiques anonymes à des tiers à propos de nos utilisateurs ;
(e) Prévenir la fraude et garder notre site sécurisé ;
(f) Vérifier la conformité avec les Conditions d'utilisation de notre site.
3.3 Les paramètres de confidentialité peuvent être modifiés pour limiter le pistage de comportement en ligne.
Divulgation des données
4.1 Nous sommes susceptibles de dévoiler vos informations personnelles uniquement pour les raisons définies dans cette politique.
4.2 Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles :
Lorsque la loi l'exige ;
(b) Pour exercer ou défendre nos droits légaux ;
(c) Sauf indication contraire dans la présente politique, nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers.
Conservation des données
5.1 Nos procédures de conservation des données sont conçues pour garantir le respect de nos obligations légales en matière de stockage et de suppression des informations personnelles.
5.2 Les informations personnelles que nous traitons pour quelque raison que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.
5.3 Nous conserverons les documents contenant des données à caractère personnel :
(a) lorsque la loi l'exige;
(b) pour exercer ou défendre nos droits légaux.
Sécurité des données
6.1 La transmission d'informations sur internet n'est jamais sécurisée à 100%.
6.2 Nous prendrons des mesures raisonnables pour éviter la perte ou l’utilisation abusive de vos informations personnelles (par exemple : des certificats SSL).
Amendements
7.1 Nous sommes susceptibles de modifier ou mettre à jour cette politique périodiquement en publiant une nouvelle version sur ce site.
7.2 Nous vous informerons des modifications apportées à cette politique.
Cookies
8.1 Nous sommes susceptibles de stocker des cookies sur votre navigateur internet lorsque vous visitez des pages de ce site.
8.2 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.
Sites Web tiers
9.1 Ce site est susceptible d'inclure des liens vers des sites internet tiers hors de notre contrôle ou de notre propriété.
9.2 Vous devriez lire les politiques de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.
Nos informations de contact
10.1 Vous pouvez nous contacter :
(a) en utilisant notre formulaire de contact ;
(b) Par courrier à 7 rue Louis de Foix 33000 BORDEAUX
(c) Par téléphone au 06 75 81 35 13 ou 05 54 54 79 92
(d) Par e-mail à ab.sec.med.ind@gmail.com ou ab.sec.med.ind@outlook.fr
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
DONNEES MEDICALES
1. Préambule
La présente charte a pour objectif d’informer les professionnels de santé partenaires, leurs patients, et toute personne concernée, de l’engagement de l’entreprise individuelle Angélique Secrétaire Médicale Indépendante (ASMI), représentée par Madame Angélique BRES, en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles traitées dans le cadre de ses prestations de secrétariat médical.
2. Cadre juridique
Cette charte est rédigée conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
- à la loi Informatique et Libertés (modifiée),
- aux règles du Code de la Santé Publique concernant le secret médical.
3. Données collectées
Dans le cadre de ses missions, ASMI peut être amenée à traiter les données suivantes :
- Données d’identification des professionnels de santé (nom, adresse, RPPS, etc.),
- Données administratives et de contact des patients,
- Informations médicales strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous ou de la correspondance médicale.
4. Finalité du traitement
Les données sont collectées et utilisées exclusivement pour :
- La gestion d’agendas médicaux,
- La prise de rendez-vous,
- Le traitement de la correspondance médicale dictée ou transmise,
- La facturation et la gestion administrative liée à la prestation.
5. Confidentialité et sécurité
ASMI s’engage à respecter le secret professionnel, à ne divulguer aucune information à des tiers non autorisés, et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées.
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution de la mission ou selon les délais légaux applicables. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7. Droits des personnes concernées
Les personnes disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Toute demande peut être adressée à : contact@angelique-secretaire-medicale-independante.com
8. Modifications
ASMI se réserve le droit de modifier cette charte. La version à jour est consultable à l’adresse : https://www.angelique-secretaire-medicale-independante.com/